Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://pieces-rares.shop ainsi que les relations contractuelles entre Pièces Rares et tout utilisateur effectuant un achat sur le site. Elles sont rédigées conformément au Code de la consommation, au Code civil et aux directives européennes applicables.

1. Mentions légales et identification du vendeur

Le site https://pieces-rares.shop est édité et exploité par :

  • Pièces Rares

  • Adresse : 167 Quai de Valmy, 75010 Paris, France

  • Téléphone : +33987531567

  • Email : info@pieces-rares.shop

  • Directeur de la publication : le représentant légal de Pièces Rares.

L'hébergeur du site est une société tiers dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès de notre service client.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pièces Rares propose à la vente des produits (ci-après « les Produits ») à des consommateurs (personnes physiques majeures ou mineures émancipées) via son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGUV par le client. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques essentielles, photographies, prix). Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter des variations de teinte ou d'aspect selon les écrans. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement intégral des sommes versées pour ce Produit.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande (Produits + livraison) est affiché avant la validation finale du paiement. Pièces Rares se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), et tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé. Pièces Rares ne conserve aucune donnée bancaire complète.

5. Processus de commande et formation du contrat

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits et ajout au panier.

  2. Vérification du contenu du panier et des informations de livraison.

  3. Choix du mode de livraison et du mode de paiement.

  4. Validation de la commande après acceptation des présentes CGUV et de la politique de retour.

  5. Confirmation de commande par email, récapitulant les éléments essentiels.

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de commande par Pièces Rares. Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, toutes les informations précontractuelles requises vous sont communiquées avant la validation .

6. Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont détaillées dans notre Politique de livraison, accessible sur le site et acceptée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et constituent des délais indicatifs. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

7. Droit de rétractation et retours

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour, laquelle fait partie intégrante des présentes CGUV. Le formulaire type de rétractation peut être obtenu sur demande auprès du service client.

8. Garanties légales

Tous les Produits vendus par Pièces Rares bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Les garanties commerciales éventuelles sont mentionnées sur les fiches produit concernées.

9. Responsabilité

Pièces Rares ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des Produits, ni des retards de livraison dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, défaillance du transporteur, etc.). La responsabilité de Pièces Rares ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur prévus par la loi.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://pieces-rares.shop (textes, images, logos, marques, bases de données, structure) est la propriété exclusive de Pièces Rares ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site et conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Pièces Rares pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues auprès du service client ou consultées sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son domicile ou du lieu de livraison du Produit, conformément aux règles de compétence de droit commun.